Conditions générales
de vente.

L'Académie OBM Queen
Version 2.7 – En vigueur au 8 octobre 2026

PRÉAMBULE

Les présentes Conditions Générales de Vente (les « CGV ») régissent l'ensemble des ventes du programme « L'Académie OBM Queen » (le « Programme ») réalisées par la société Dolphin Origin Ltd (le « Vendeur ») auprès de toute personne physique agissant à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale (la « Cliente » ou le « Client »).

Le Programme s'adresse principalement à des personnes n'exerçant pas encore d'activité indépendante. Le Vendeur traite par défaut toute acheteuse comme une consommatrice et lui applique l'intégralité des protections du droit de la consommation, y compris lorsqu'elle dispose déjà d'un numéro d'entreprise.

Toute commande implique l'acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGV, matérialisée par une case à cocher lors du paiement.

ARTICLE 1 — IDENTIFICATION DU VENDEUR

DOLPHIN ORIGIN LTD
Société de droit mauricien
Siège social : Office 215, Block B, The Junction Business Hub, 20201 Calebasses, Maurice
BRN : C25228085
Représentée par Toni Lauby, CEO
Contact : contact@obmqueen.com
Service client (Clients inscrits) : support@obmqueen.com
Sites : obmqueen.com et obmqueen.fr, notamment live.obmqueen.com, live.obmqueen.fr et immersion.obmqueen.com pour les tunnels de vente.

ARTICLE 2 — DÉFINITIONS

ARTICLE 3 — OBJET ET CHAMP D'APPLICATION

Les CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente à distance du Programme.

Elles prévalent sur tout autre document, à l'exception d'éventuelles conditions particulières écrites et signées par le Vendeur. Aucune déclaration orale, aucun engagement pris par un commercial ou un tiers, aucun message publicitaire ne peut modifier les présentes CGV ni créer d'obligation à la charge du Vendeur qui n'y figurerait pas.

Le Vendeur peut modifier les CGV à tout moment. La version applicable à une commande est celle en vigueur à la date de cette commande, dont un exemplaire daté est transmis au Client sur support durable lors de la confirmation.

ARTICLE 4 — DESCRIPTION DU PROGRAMME

Le Programme comprend les six composantes suivantes.

4.1. Le Programme en ligne OBM Queen

Accès à un parcours de formation en ligne, disponible 24h/24 et 7j/7 depuis un navigateur ou l'application mobile, structuré en six modules :

1. Mindset de la Queen — posture d'indépendante, passage à l'action, légitimité.
2. Ma place d'OBM dans l'écosystème digital — cartographie des métiers, vocabulaire, attentes des dirigeants.
3. Gestion opérationnelle — typologies de clients, pilotage de projets en agence, coordination e-commerce, orchestration d'un business d'infopreneur, anticipation des blocages.
4. Recrutement et management — sourcing et évaluation de talents, intégration, animation d'équipe à distance, fidélisation.
5. Trouver son premier client grâce à la Méthode de la Middle Queen — construction du profil, réseau via les agences, tarification et cadrage contractuel.
6. Croissance pro et perso — spécialisation, construction d'un plan d'activité, disponibilité maîtrisée, organisation multi-missions, fidélisation client.

Mise en ligne des modules. À l'ouverture des accès, au moins quatre-vingts pour cent (80 %) des leçons des modules 1 à 6 sont disponibles dans l'Espace membre. Les leçons restantes sont publiées progressivement, et au plus tard soixante (60) jours après la commande. Le Client est informé par courrier électronique de la mise en ligne de l'ensemble des modules. À défaut de mise en ligne dans ce délai, le Client dispose des droits prévus à l'article 4.7 et par les dispositions légales applicables.

4.2. Le suivi individuel

Trois rendez-vous individuels en visioconférence, d'une durée indicative de 45 minutes chacun :

• au démarrage : point sur les compétences, l'objectif et le planning ;
• à mi-parcours : identification des blocages et ajustement des actions ;
• en fin de parcours : bilan et orientation.

Ces rendez-vous sont assurés par la formatrice ou par un coach désigné par le Vendeur. Ils sont planifiés à l'initiative du Client via l'outil de réservation communiqué, dans la limite de la période de six (6) mois visée à l'article 12.2.

Ouverture des rendez-vous. Le rendez-vous de démarrage peut être réservé dès la commande. Le rendez-vous de mi-parcours est ouvert à la réservation lorsque le Client a achevé le module 4, et le rendez-vous de fin de parcours lorsqu'il a achevé le module 6. Le lien de réservation est alors communiqué au Client dans l'Espace membre ou par courrier électronique.

Un rendez-vous non réservé pendant la période de six mois, ou non honoré sans annulation au moins 24 heures à l'avance, est réputé consommé.

4.3. Les coachings de groupe

Sessions collectives en visioconférence permettant de poser des questions et de travailler les difficultés rencontrées. Le calendrier des sessions est communiqué dans l'Espace membre. Le Vendeur peut adapter le calendrier, le format et l'animateur en fonction du nombre de participantes et des contraintes d'organisation.

4.4. La Communauté des Queens

Accès à un espace d'échange en ligne entre participantes, soumis à la charte figurant à l'article 18.

4.5. Les onze (11) bonus inclus

Les bonus suivants sont inclus dans le prix et ne font l'objet d'aucune facturation distincte. Les valeurs éventuellement annoncées dans les supports commerciaux sont purement indicatives et ne constituent ni un prix de référence, ni une base de remboursement, ni une réduction de prix au sens du droit de la consommation.

Mise à disposition progressive des bonus. Les bonus sont ouverts au fil de la progression du Client, afin d'être utilisés au moment où ils lui sont utiles :

Un module, ou une partie de module, est « achevé » lorsque l'ensemble de ses leçons est marqué comme terminé dans l'Espace membre et, le cas échéant, que l'exercice ou le questionnaire qui le clôt a été réalisé. Le Client justifie d'un premier client payant en adressant à support@obmqueen.com tout document probant (contrat ou devis signé, facture, preuve de paiement) établissant qu'il a obtenu une première mission d'OBM rémunérée ; les informations confidentielles peuvent y être masquées.

4.6. La Garantie Premier Client Payant

Garantie commerciale dont les conditions d'activation figurent à l'article 13.

4.7. Évolution du Programme

Le Vendeur peut faire évoluer les Contenus, ajouter, mettre à jour ou remplacer des modules et des bonus, à condition que le niveau global de la prestation demeure au moins équivalent. La suppression durable d'une composante essentielle sans remplacement équivalent ouvre droit, au choix du Client, à une réduction de prix proportionnelle ou à la résolution du contrat.

Changement de plateforme. Le Vendeur peut transférer l'Espace membre vers une autre plateforme technique. Dans ce cas, il :

• en informe le Client par courrier électronique au moins quinze (15) jours à l'avance, en précisant la date de bascule et les modalités de connexion ;
• maintient l'accès à l'ensemble des Contenus auxquels le Client a droit, sans frais ni interruption excédant 72 heures ;
• transfère, lorsque c'est techniquement possible, la progression pédagogique du Client ; à défaut, il lui permet d'accéder directement aux modules déjà suivis ;
• fait procéder à la suppression des données du Client chez l'ancien prestataire, une fois la migration achevée.

4.8. Bonus exceptionnel : coaching individuel avec Céline

Le Client qui règle le prix en une seule fois (paiement comptant par carte bancaire ou par virement), ou qui solde son paiement échelonné avant la date de sa deuxième échéance dans les conditions de l'article 9.2, bénéficie en outre d'une séance de coaching individuel d'une (1) heure avec la formatrice, Céline Dite, en visioconférence, sur le sujet de son choix. Les conditions de ce bonus figurent à l'article 19.9.

ARTICLE 5 — PUBLIC CONCERNÉ ET PRÉREQUIS

Le Programme est ouvert à toute personne physique majeure et juridiquement capable.

Aucun diplôme ni expérience préalable du métier d'OBM n'est exigé. Le Client doit toutefois disposer :

• d'un ordinateur et d'une connexion internet permettant la lecture de vidéos et la participation à des visioconférences ;
• d'une adresse électronique valide et régulièrement consultée ;
• d'une maîtrise suffisante du français, langue unique du Programme.

Le Client reconnaît que l'atteinte des objectifs pédagogiques suppose un investissement personnel régulier en temps et en travail.

Accessibilité. Le Client en situation de handicap est invité à contacter contact@obmqueen.com avant toute commande afin d'examiner les aménagements possibles.

ARTICLE 6 — STATUT DU VENDEUR ET NATURE DE LA CERTIFICATION

Le Client reconnaît avoir été expressément informé, avant sa commande, de ce que le Vendeur :

• n'est pas un organisme de formation déclaré auprès d'une autorité française ou européenne et ne dispose d'aucun numéro de déclaration d'activité (NDA) ;
• n'est pas certifié Qualiopi ;
• ne propose aucune prestation finançable par le CPF, un OPCO, France Travail, une Région, un conseil départemental, l'AGEFIPH ou tout autre dispositif de financement public ou mutualisé ;
• ne délivre aucun diplôme, titre ou certification enregistré au RNCP ou au Répertoire Spécifique, et n'est habilité par aucune autorité de certification.

La « Certification OBM Queen » (bonus n° 7) est une attestation interne délivrée par le Vendeur pour valoriser les acquis constatés pendant le parcours. Elle ne confère aucun droit, aucune équivalence, aucune reconnaissance officielle et ne peut être présentée comme un titre professionnel.

ARTICLE 7 — ABSENCE DE GARANTIE DE RÉSULTAT, DE REVENU ET DE CLIENTÈLE

Cet article est une condition déterminante du consentement du Vendeur.

7.1. Le Vendeur est tenu d'une obligation de moyens, et non de résultat. Il s'engage à fournir les Contenus, les accompagnements et les bonus décrits à l'article 4 avec diligence et professionnalisme.

7.2. Le Vendeur ne garantit aucun :

• revenu, chiffre d'affaires ou bénéfice, présent ou futur ;
• nombre de clients, de missions, de contrats ou de rendez-vous ;
• délai d'obtention d'une première mission, sous réserve de l'article 13 ;
• emploi, embauche, placement ou remplacement d'une activité salariée ;
• réussite d'une création d'entreprise ou d'un projet d'expatriation.

7.3. Les exemples chiffrés figurant dans les Contenus ou les supports commerciaux — notamment l'objectif de « 3 000 € par mois avec deux à trois clients » évoqué au Module 6, ou les taux de conversion associés au bonus n° 3 — sont des illustrations pédagogiques et des objectifs de travail. Ils ne constituent ni une moyenne constatée, ni une projection, ni un engagement.

7.4. Les témoignages publiés émanent de participantes ayant accepté de partager leur expérience. Ils décrivent des parcours individuels et ne sont pas représentatifs des résultats que toute participante peut escompter.

7.5. Le Client reconnaît que ses résultats dépendent de facteurs extérieurs au contrôle du Vendeur : compétences initiales, temps effectivement consacré, régularité, aisance relationnelle, situation géographique, état du marché, conjoncture économique, et décisions de tiers.

7.6. Le Client demeure seul responsable de ses choix professionnels, juridiques, fiscaux, comptables, sociaux et commerciaux, ainsi que de la conformité de son activité à la réglementation applicable dans son pays de résidence.

ARTICLE 8 — PROCESSUS DE COMMANDE

8.1. Deux canaux de souscription

Le Programme peut être souscrit :

• (a) en autonomie, depuis le bon de commande correspondant à la modalité de paiement choisie, accessible sur inscription.obmqueen.com ou inscription.obmqueen.fr, notamment atteint depuis les tunnels de vente live.obmqueen.com (Swipe Pages), live.obmqueen.fr (Systeme.io) ou immersion.obmqueen.com ; ou
• (b) à la suite d'un entretien téléphonique ou en visioconférence avec un conseiller, qui transmet ensuite au Client le lien du bon de commande sécurisé correspondant à la modalité de paiement convenue, sur l’un de ces deux domaines.

Dans les deux cas, la commande est effectuée depuis inscription.obmqueen.com (LearnyBox / LearnyPay) ou inscription.obmqueen.fr (Systeme.io). Selon le parcours présenté, le paiement est traité par LearnyPay / Mangopay ou par Secure & Pay, avec une éventuelle redirection vers son portail sécurisé secureandpay.solutions-services.net. Il est recommandé au Client de vérifier le domaine, le montant et l’identité du prestataire de paiement avant toute saisie de ses coordonnées bancaires.

Sur LearnyBox, les commandes initiales sont réalisées au moyen des six bons de commande suivants, chacun présentant la modalité de paiement correspondante :

Un parcours complémentaire de commande est proposé sur inscription.obmqueen.fr, au moyen de Systeme.io et de Secure & Pay. Les bons de commande d’achat y sont distincts des bons de commande de solde ; le lien correspondant à la modalité choisie est communiqué au Client.

Le Client vérifie, avant validation, le prix total et, le cas échéant, l’échéancier affichés sur le bon de commande qui lui est présenté.

8.2. Étapes de la commande

1. Choix de la modalité de paiement prévue à l’article 9 et accès au bon de commande correspondant, directement ou au moyen du lien transmis par le conseiller.
2. Saisie des informations d'identification et de facturation.
3. Affichage récapitulatif du contenu de la commande, du prix total à payer et, en cas de paiement échelonné, de l'échéancier complet.
4. Prise de connaissance et acceptation expresse des présentes CGV et de la Politique de confidentialité par case à cocher.
5. Validation du paiement — cette étape vaut formation du contrat et fait naître l'obligation de payer.

8.3. Confirmation

Le Vendeur adresse au Client, par courrier électronique et sans délai, une confirmation de commande sur support durable comprenant : le récapitulatif de la commande, l'échéancier le cas échéant, les présentes CGV, l'information sur le droit de rétractation et le formulaire de rétractation type.

8.4. Garde-fous applicables à la vente assistée

Lorsque la commande fait suite à un entretien (canal b) :

• le conseiller ne peut accorder aucune remise, aucun report d'échéance, aucun bonus ni aucune condition particulière qui ne figurerait pas aux présentes CGV ;
• aucun paiement n'est saisi ou déclenché par le conseiller : le Client réalise lui-même le paiement depuis le lien sécurisé qui lui est transmis ;
• si le Vendeur a pris l'initiative de l'appel sans sollicitation préalable du Client, celui-ci reçoit préalablement l'offre sur support durable et n'est engagé qu'après avoir accepté celle-ci par écrit ou par paiement, conformément à l'article L. 221-16 du Code de la consommation.

8.5. Refus de commande

Le Vendeur peut refuser une commande en cas de litige antérieur, d'incident de paiement non régularisé, de soupçon de fraude, ou lorsque le profil du Client est manifestement incompatible avec les prérequis de l'article 5. Le cas échéant, les sommes déjà versées sont intégralement remboursées sous 14 jours.

ARTICLE 9 — PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT

9.1. Prix

Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC).

Le prix du Programme est celui indiqué sur le bon de commande au jour de la commande, pour la modalité de paiement choisie par le Client. Il est communiqué au Client avant toute commande, affiché sur le bon de commande avec le nombre et le montant des échéances ainsi que le prix total, puis rappelé dans la confirmation de commande et dans les conditions tarifaires (annexe 3) jointes à l'exemplaire des présentes CGV remis au Client sur support durable.

Le Programme peut être réglé comptant ou en deux à six échéances, selon les modalités proposées sur le bon de commande. La première échéance est prélevée le jour de la commande. Sur le parcours LearnyPay, les échéances suivantes sont mensuelles, à la même date des mois suivants, ou le dernier jour du mois lorsque cette date n’existe pas. Sur le parcours Systeme.io / Secure & Pay, les échéances suivantes sont espacées de trente (30) jours. Le calendrier applicable, le nombre et le montant des échéances ainsi que le prix total sont communiqués au Client avant validation et rappelés dans la confirmation de commande.

Le paiement échelonné est accordé sans intérêts. L'écart éventuel entre le prix comptant et le prix échelonné, qui n'excède pas vingt (20) euros, correspond à des frais de gestion d'un montant négligeable.

9.2. Solde anticipé

Un Client ayant opté pour un paiement échelonné peut solder l'intégralité du Programme avant la date de sa deuxième échéance. Le prix total alors applicable est indiqué dans les conditions tarifaires (annexe 3) et sur le bon de commande de solde ; il n'excède jamais le prix total de la modalité initialement choisie. Le solde à régler correspond à ce prix total diminué de la première échéance déjà réglée.

Le solde est réglé au moyen du bon de commande de solde transmis par le Vendeur, à la demande du Client ou lors du suivi de son inscription. Les bons de commande de solde restent distincts des bons de commande initiaux : inscription.obmqueen.com/solde-x2/, inscription.obmqueen.com/solde-x3/, inscription.obmqueen.com/solde-x4/, inscription.obmqueen.com/solde-x5/, inscription.obmqueen.com/solde-x6/, selon la modalité initialement choisie (de 2 à 6 fois, respectivement). Les bons de commande de solde peuvent également être proposés sur inscription.obmqueen.fr via Systeme.io / Secure & Pay ; ils restent distincts des bons de commande d’achat. Le règlement du solde met fin aux échéances restant à courir et ouvre droit au bonus exceptionnel prévu à l'article 4.8.

Au-delà de la deuxième échéance, le prix total demeure celui de la modalité initialement choisie.

9.3. Prix unique et taxe sur la valeur ajoutée

Les prix figurant sur le bon de commande et dans les conditions tarifaires (annexe 3) sont identiques pour tous les Clients, quels que soient leur pays de résidence et leur statut. Ils s'entendent toutes taxes comprises : la taxe sur la valeur ajoutée applicable, déterminée selon le pays de résidence du Client, est incluse dans ce prix et figure sur la page de commande et sur la facture. Lorsqu'aucune taxe sur la valeur ajoutée européenne n'est due, notamment pour un Client résidant hors de l'Union européenne, le prix reste identique.

Client professionnel. Le bon de commande ne distingue pas les Clients particuliers et professionnels. Un Client agissant pour les besoins de son activité professionnelle et titulaire d'un numéro de TVA intracommunautaire valide peut demander par écrit à support@obmqueen.com, dans les trente (30) jours suivant sa commande, l'émission d'une facture sous le régime de l'autoliquidation. Après vérification de ce numéro, le Vendeur émet un avoir et une nouvelle facture. Le montant payé reste inchangé : il s'entend alors hors taxes, la TVA étant autoliquidée par le Client. Ce changement de facturation est sans effet sur les autres stipulations des présentes CGV, dont le Client continue de bénéficier.

9.4. Moyens de paiement

Le Vendeur utilise les solutions de paiement suivantes, selon le parcours de commande proposé au Client :

LearnyBox / LearnyPay — inscription.obmqueen.com

Les paiements par carte réalisés via LearnyPay sont traités par Mangopay S.A., établissement de monnaie électronique agréé au Luxembourg, dont le Client accepte les conditions de service lors du paiement. Ils sont sécurisés par l’authentification forte 3D Secure : lors de la commande, le Client valide le paiement auprès de sa banque.

Systeme.io / Secure & Pay — inscription.obmqueen.fr

Le Vendeur utilise également Secure & Pay, par SRSI – Solutions & Services International, pour les paiements par carte proposés sur les bons de commande d’achat et de solde hébergés sur Systeme.io. Les modalités disponibles, le montant total et l’échéancier éventuel sont précisés sur le bon de commande avant validation.

Dans le cadre du parcours Secure & Pay, la gestion technique et administrative du site de paiement ainsi que l’encaissement des paiements sont effectués par :

SRSI – Solutions & Services International
Edif. Ginebrosa N°17
AD400 La Massana – ANDORRA
Site corporate : www.solutions-services.net
Portail de paiement sécurisé : secureandpay.solutions-services.net

Cette intervention s’ajoute à celle de LearnyPay / Mangopay selon le parcours choisi. Dolphin Origin Ltd demeure le Vendeur du Programme et l’interlocuteur du Client pour l’exécution du contrat, les réclamations et les demandes de remboursement. L’espace de formation reste hébergé sur LearnyBox.

Le Vendeur n’a jamais accès aux données complètes de la carte bancaire du Client : elles sont saisies et traitées dans l’interface sécurisée du prestataire de paiement utilisé.

En cas de paiement échelonné, le Client autorise le prélèvement automatique des échéances sur la carte utilisée lors de la commande. Il s'engage à maintenir cette carte valide jusqu'au règlement de la dernière échéance, ou à la remplacer avant son expiration.

Le Client garantit qu'il est titulaire du moyen de paiement utilisé ou qu'il dispose de l'autorisation de son titulaire.

9.5. Incidents de paiement

En cas d’échéance impayée, le Vendeur adresse au Client une relance par courrier électronique. Lorsque le prestataire le permet, une nouvelle tentative de prélèvement peut être effectuée. Sur le parcours Systeme.io / Secure & Pay, aucune nouvelle tentative automatique n’est prévue : le Client est invité à contacter le Vendeur pour recevoir les modalités de régularisation sécurisée. L’arrêt technique d’un échéancier par le prestataire ne vaut pas remise des sommes contractuellement dues, sous réserve des droits légaux du Client.

À défaut de régularisation dans un délai de quinze (15) jours suivant cette relance, le Vendeur peut :

• suspendre l'accès à l'Espace membre, aux coachings de groupe, à la Communauté et aux bonus, après un préavis de 8 jours ; et
• exiger le paiement du solde restant dû, devenu immédiatement exigible.

Des intérêts de retard au taux légal courent de plein droit à compter de la mise en demeure restée infructueuse. Aucune pénalité forfaitaire distincte n'est applicable au consommateur.

L'accès est rétabli sans frais dès régularisation intégrale. La suspension ne prolonge pas la durée des accès à durée limitée visés à l'article 12.2.

9.6. Opposition abusive (chargeback)

Le Client s'engage à contacter le Vendeur à l'adresse support@obmqueen.com avant toute demande d'opposition auprès de sa banque. Une opposition exercée sans motif légitime, alors que la prestation a été fournie conformément au contrat et que le délai de rétractation est expiré, constitue un manquement contractuel et autorise le Vendeur à suspendre les accès et à poursuivre le recouvrement des sommes dues.

ARTICLE 10 — DROIT DE RÉTRACTATION

10.1. Principe : quatorze jours, sans condition

Le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours calendaires pour se rétracter, sans avoir à motiver sa décision et sans supporter aucun frais ni pénalité.

Le délai court à compter du jour de la conclusion du contrat, c'est-à-dire du jour de la validation du paiement. Lorsque ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

10.2. Accès immédiat sans renonciation

Le Client bénéficie d'un accès immédiat à l'Espace membre dès la validation de sa commande.

Le Vendeur ne demande au Client aucune renonciation à son droit de rétractation. Le Client conserve donc l'intégralité de ce droit pendant quatorze jours, y compris s'il a consulté tout ou partie des Contenus, participé à un coaching, téléchargé des supports ou bénéficié de bonus.

Aucune somme, aucune retenue, aucun prorata ne pourra lui être réclamé à raison de cette utilisation.

10.3. Modalités d'exercice

Le Client exerce son droit de rétractation par toute déclaration dénuée d'ambiguïté, notamment :

• par courrier électronique à support@obmqueen.com (ou contact@obmqueen.com), avec pour objet « Rétractation » ; ou
• en utilisant le formulaire type figurant en Annexe 1 des présentes.

Il suffit que la déclaration soit envoyée avant l'expiration du délai de quatorze jours. Le Vendeur en accuse réception sans délai sur support durable.

10.4. Effets

La rétractation entraîne :

• la résolution du contrat et la cessation immédiate des accès ;
• le remboursement intégral de toutes les sommes versées, y compris les éventuels frais annexes ;
• l'annulation de toutes les échéances restantes en cas de paiement échelonné.

Le remboursement intervient au plus tard quatorze (14) jours à compter de la réception de la demande, par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen.

10.5. Obligations du Client après rétractation

Le Client s'engage à cesser toute utilisation des Contenus et à détruire les copies, extraits, modèles et supports téléchargés en sa possession. Les licences d'utilisation consenties à l'article 17 prennent fin de plein droit.

ARTICLE 11 — GARANTIE LÉGALE DE CONFORMITÉ

Indépendamment du droit de rétractation, le Client bénéficie :

• de la garantie légale de conformité applicable aux contenus et services numériques (articles L. 224-25-12 et suivants du Code de la consommation) ;
• de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) ;
• de la garantie de conformité applicable aux services au sens du droit commun des contrats.

En cas de défaut de conformité, le Client peut exiger la mise en conformité du service et, à défaut, obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat. Toute demande est adressée à support@obmqueen.com.

ARTICLE 12 — DURÉE ET ÉTENDUE DES ACCÈS

12.1. Ouverture des accès

Les accès sont ouverts immédiatement après validation du paiement par carte, ou au plus tard dans les 24 heures. En cas de paiement par virement, ils sont ouverts au plus tard 24 heures ouvrées après la réception effective des fonds sur le compte du Vendeur ; le délai de rétractation court néanmoins à compter de la commande. Les identifiants de connexion à l'Espace membre, accessible à l'adresse academie.obmqueen.com, sont adressés à l'adresse électronique communiquée lors de la commande. Il appartient au Client de vérifier l'exactitude de cette adresse et de consulter, le cas échéant, son dossier de courriers indésirables.

12.2. Durée des différentes composantes

Ces durées courent à compter de la date de la commande.

En cas d'activation de la Garantie Premier Client Payant (article 13), la durée d'accès au suivi, aux coachings de groupe, à la Communauté et au mentoring est prolongée jusqu'à l'obtention par le Client d'un premier client payant, dans les conditions de cet article.

12.3. Portée de l'accès « illimité »

L'accès dit « illimité » ou « à vie » s'entend de la durée d'exploitation commerciale du Programme par le Vendeur, et non de la durée de vie du Client. Il ne saurait excéder la durée d'existence du Vendeur.

Si le Vendeur décide de cesser l'exploitation du Programme, il s'engage à :

• en informer les Clients concernés par courrier électronique avec un préavis minimum de six (6) mois ; et
• mettre à leur disposition, pendant ce préavis, un moyen de télécharger les supports pédagogiques téléchargeables afin d'en conserver l'usage personnel.

Aucun remboursement n'est dû de ce seul fait au-delà de la période de six mois visée à l'article 12.2, dès lors que le préavis a été respecté.

12.4. Disponibilité technique

Le Vendeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité de l'Espace membre et du Site.

Le Site repose sur plusieurs prestataires techniques indépendants : hébergement du site principal, solutions de pages de vente (Swipe Pages et Systeme.io), solution de commande et de paiement, plateforme de formation, auxquels s'ajoutent les opérateurs de visioconférence. La liste de ces prestataires figure dans les mentions légales. L'indisponibilité de l'un de ces services n'affecte pas nécessairement les autres. Le Vendeur ne peut être tenu responsable des interruptions dues à la maintenance, aux défaillances de ces prestataires, aux coupures de réseau ou aux cas de force majeure.

Les interruptions programmées font l'objet d'une information préalable lorsque cela est possible.

ARTICLE 13 — GARANTIE PREMIER CLIENT PAYANT

13.1. Objet

Le Vendeur consent une garantie commerciale spécifique, distincte des garanties légales de l'article 11 : si le Client n'a pas obtenu sa première mission d'OBM rémunérée à l'issue de la période de six (6) mois courant à compter de la commande (art. 12.2), alors qu'il a suivi l'intégralité du parcours et effectivement mis en œuvre la méthode enseignée, le Vendeur prolonge son accompagnement, sans frais supplémentaires, jusqu'à l'obtention de ce premier client payant.

13.2. Conditions cumulatives d'activation

La garantie est acquise au Client qui justifie, à l'issue des six mois, de l'ensemble des éléments suivants :

(a) Achèvement du parcours
Avoir achevé 100 % des modules 1 à 6 du Programme en ligne, constaté par le taux de complétion enregistré par la plateforme. Les leçons mises en ligne moins de trente (30) jours avant le terme de la période de six mois ne sont pas prises en compte.

(b) Participation aux coachings de groupe
Avoir participé en direct à au moins douze (12) coachings de groupe pendant la période. Si moins de douze sessions ont été organisées sur la période, avoir participé à l'ensemble des sessions organisées.

(c) Mise en œuvre de la Méthode Middle Queen
Avoir engagé et documenté au moins cinquante (50) prises de contact qualifiées avec des entreprises cibles, réparties sur la période, selon l'étape « Cibler » de la méthode.

(d) Rendez-vous réalisés
Avoir réalisé au moins trois (3) rendez-vous avec des entreprises cibles, n'ayant pas abouti à une mission. Est considéré comme un rendez-vous un entretien téléphonique, en visioconférence ou en présentiel avec un représentant de l'entreprise, au cours duquel le Client a présenté sa proposition de collaboration.

(e) Demande dans les délais
Avoir adressé la demande d'activation à support@obmqueen.com, dans les conditions de l'article 13.3, dans les trente (30) jours suivant le terme de la période de six mois.

13.3. Justificatifs

La demande d'activation est adressée par courrier électronique à support@obmqueen.com. Elle comprend :

• (i) la liste des prises de contact engagées, indiquant pour chacune la date, l'entreprise, l'interlocuteur et le canal utilisé ;
• (ii) pour chacun des rendez-vous, l'invitation, la confirmation ou l'échange écrit qui s'y rapporte.

Le Vendeur peut demander, pour dix (10) prises de contact qu'il désigne dans la liste, la copie du message envoyé faisant apparaître sa date et son destinataire ; ces éléments sont fournis dans le délai de quinze jours prévu à l'article 13.6. Le Client est invité à conserver ces éléments au fur et à mesure.

Toute déclaration inexacte entraîne le rejet de la demande, sans préjudice de l'article 20.2.

13.4. Effet de la garantie

La garantie ouvre droit à la prolongation de l'accompagnement — coachings de groupe, Communauté, mentoring et suivi individuel à raison d'un rendez-vous par trimestre — jusqu'à ce que le Client obtienne une première mission d'OBM rémunérée, sans limitation de durée, tant que le Client demeure actif dans les conditions ci-dessous.

Activité pendant la prolongation. Pendant la prolongation, le Client continue de mettre en œuvre la méthode enseignée. Au cours de chaque trimestre, il participe en direct à au moins six (6) coachings de groupe, ou à l'ensemble des sessions organisées si moins de six l'ont été, et engage au moins vingt-cinq (25) prises de contact qualifiées, dont il tient la liste dans les conditions de l'article 13.3. Le Vendeur peut en demander la communication une fois par trimestre. À défaut d'activité, le Vendeur adresse au Client un rappel écrit ; si ce rappel reste sans effet pendant trente (30) jours, le Vendeur peut mettre fin à la prolongation, ce dont il informe le Client par courrier électronique. Le Client conserve son accès au Programme en ligne et aux bonus dans les conditions de l'article 12.

La garantie n'ouvre droit à aucun remboursement, aucune indemnité, aucun avoir, ni à aucune obligation pour le Vendeur de fournir lui-même un client au Client.

13.5. Définition du premier client payant

Est réputée constituer une première mission d'OBM rémunérée toute prestation de gestion, de coordination ou de pilotage opérationnel facturée par le Client à un tiers et effectivement payée, c'est-à-dire dont le Client a réellement reçu le règlement, quel qu'en soit le montant. Une facture émise mais non réglée, une promesse de mission ou une période d'essai gratuite ne constituent pas un premier client payant.

13.6. Réponse du Vendeur

Le Vendeur examine la demande et notifie sa décision motivée dans un délai de quinze (15) jours ouvrés. En cas de rejet, il précise le ou les critères non satisfaits et indique, le cas échéant, les éléments complémentaires susceptibles d'être produits dans un délai supplémentaire de quinze jours.

13.7. Exclusion

La garantie ne peut être invoquée par un Client dont les accès ont été suspendus ou résiliés pour manquement au titre de l'article 20, ni par un Client s'étant rétracté.

ARTICLE 14 — OBLIGATIONS DU CLIENT

Le Client s'engage à :

1. fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de la commande, et signaler toute modification ;
2. conserver ses identifiants strictement confidentiels ;
3. utiliser le Programme à des fins strictement personnelles, dans le cadre de son propre projet professionnel ;
4. respecter la charte de la Communauté (article 18) ;
5. s'abstenir de toute reproduction, diffusion, revente, partage, enregistrement, capture d'écran à des fins de diffusion, ou mise à disposition de tout ou partie des Contenus ;
6. régler les sommes dues aux échéances convenues ;
7. se conformer à la réglementation applicable à son activité, notamment en matière de création d'entreprise, de fiscalité, de cotisations sociales, de facturation, de protection des données et, le cas échéant, de cumul avec un contrat de travail.

Cumul avec un contrat de travail. Le Client salarié demeure seul responsable du respect de ses obligations envers son employeur, notamment de loyauté, de non-concurrence et d'exclusivité. Le Vendeur n'assume aucune responsabilité à ce titre et recommande au Client de vérifier les clauses de son contrat de travail avant d'exercer une activité indépendante.

ARTICLE 15 — COMPTE ET ACCÈS PERSONNEL

L'accès est strictement personnel, nominatif et incessible. Un compte correspond à une seule personne physique.

Le Vendeur peut mettre en œuvre des mesures de détection des usages anormaux : connexions simultanées depuis plusieurs appareils ou localisations incompatibles, partage d'identifiants, téléchargements massifs.

En cas de partage avéré, le Vendeur peut, après mise en demeure restée sans effet pendant huit (8) jours :

• suspendre l'accès concerné ; et
• réclamer, à titre de dommages-intérêts, une somme égale au prix comptant du Programme par personne ayant indûment bénéficié de l'accès, sans préjudice de toute autre action.

En cas de perte ou de compromission de ses identifiants, le Client en informe sans délai le Vendeur à support@obmqueen.com.

ARTICLE 16 — OBLIGATIONS ET RESPONSABILITÉ DU VENDEUR

16.1. Le Vendeur s'engage à fournir les prestations décrites à l'article 4 avec diligence, conformément aux règles de l'art, dans le cadre d'une obligation de moyens.

16.2. Le Vendeur n'est responsable que des dommages directs et prévisibles résultant d'un manquement qui lui est imputable. Il n'est pas responsable des dommages indirects, notamment : perte de chance, perte de clientèle, perte de chiffre d'affaires ou de bénéfice, perte de données, atteinte à l'image, préjudice résultant d'une décision professionnelle ou d'un engagement pris par le Client.

16.3. Hors les cas de dol, de faute lourde et de dommage corporel, la responsabilité totale du Vendeur est limitée au montant effectivement payé par le Client au titre du Programme.

16.4. Le Vendeur n'est pas responsable des relations que le Client noue avec des tiers, y compris avec les entreprises présentées dans le cadre du bonus n° 2, ni de l'exécution ou de l'inexécution des contrats conclus avec ces tiers.

16.5. Aucune clause des présentes ne peut avoir pour effet d'écarter ou de limiter les droits que le Client tient de dispositions impératives du droit de la consommation.

ARTICLE 17 — PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

17.1. L'ensemble des Contenus est protégé par le droit d'auteur et demeure la propriété exclusive du Vendeur ou de ses concédants.

17.2. Le Vendeur concède au Client une licence personnelle, non exclusive, non cessible et non transférable d'utilisation des Contenus, pour la seule durée des accès et aux seules fins de sa formation et de son activité professionnelle propre.

17.3. Cette licence n'emporte aucune cession de droits. Sont notamment interdits, sauf autorisation écrite préalable : la reproduction, la diffusion publique, la mise en ligne, le partage sur une plateforme de stockage, la revente, la location, la traduction, l'adaptation, l'exploitation dans le cadre d'une formation concurrente, ainsi que l'utilisation des Contenus pour entraîner un système d'intelligence artificielle.

17.4. Les modèles et documents fournis (modèles de contrat, présentations, scripts, tableaux de suivi) peuvent être adaptés et utilisés par le Client dans le cadre de sa propre activité, à l'exclusion de toute rediffusion à des tiers à titre de modèle.

17.5. Toute violation expose le Client à des poursuites sur le fondement de la contrefaçon, sans préjudice de la suspension immédiate de ses accès.

ARTICLE 18 — COMMUNAUTÉ, COACHINGS ET ENREGISTREMENTS

18.1. Charte de la Communauté

Au sein de la Communauté et des sessions collectives, le Client s'engage à respecter les autres participantes et à s'abstenir de tout propos discriminatoire, diffamatoire, injurieux ou harcelant, de toute prospection commerciale non sollicitée, de tout démarchage, de la diffusion de contenus illicites, et de la divulgation à l'extérieur d'informations personnelles partagées par une autre participante.

Le Vendeur peut modérer, masquer ou supprimer tout contenu manifestement contraire à la présente charte, et exclure temporairement ou définitivement un participant en cas de manquement grave ou répété, dans les conditions de l'article 20.

18.2. Contenus publiés par le Client

Le Client conserve la propriété des contenus qu'il publie dans la Communauté. Il concède au Vendeur une licence gratuite et non exclusive de les héberger et de les afficher au sein de la Communauté, pour la durée de son accès.

Le Vendeur n'utilise pas ces contenus à des fins publicitaires sans l'accord exprès et distinct du Client.

18.3. Enregistrements

Les coachings de groupe et, le cas échéant, les rendez-vous individuels peuvent être enregistrés afin d'être mis à disposition des participantes en différé.

Les participants en sont informés au début de chaque session. Toute personne ne souhaitant pas apparaître peut désactiver sa caméra et son micro, ou demander que sa question soit traitée hors enregistrement.

Les enregistrements sont accessibles dans l'Espace membre pendant la durée d'accès correspondante. Leur reproduction ou diffusion hors de l'Espace membre est strictement interdite.

Le traitement des données personnelles associé est détaillé dans la Politique de confidentialité.

ARTICLE 19 — DISPOSITIONS PROPRES À CERTAINS BONUS

19.1. Bonus n° 1 — Micro-entreprise pas à pas

Atelier animé par un intervenant externe, présentant de manière générale les démarches de création d'activité. Il ne constitue ni une consultation juridique, ni un conseil fiscal, comptable ou social personnalisé, et ne tient pas compte de la situation individuelle du Client. Le Vendeur n'est pas responsable des conseils délivrés par cet intervenant ni des démarches accomplies par le Client. Le Client est invité à consulter un professionnel qualifié dans son pays de résidence.

19.2. Bonus n° 2 — Clients à la demande

Le Vendeur s'efforce, dans la limite des opportunités réellement disponibles, de présenter au Client des entreprises susceptibles de rechercher un profil d'OBM.

Le Client reconnaît expressément que :

• ce bonus constitue une obligation de moyens ;
• aucun nombre minimum de mises en relation n'est garanti ;
• une mise en relation ne préjuge ni d'un entretien, ni d'une mission, ni d'un contrat, ni d'une rémunération ;
• le Vendeur n'est pas partie aux relations nouées entre le Client et l'entreprise présentée, et n'assume aucune responsabilité quant à leur exécution, à leur paiement ou à leur rupture ;
• le Vendeur n'exerce aucune activité de placement, de recrutement ou d'intermédiaire en emploi au sens de la réglementation applicable.

Aucune commission n'est perçue par le Vendeur sur les missions obtenues par le Client.

19.3. Bonus n° 4 — Prestation sécurisée (modèle de contrat)

Le modèle de contrat est fourni en l'état, à titre de support pédagogique. Il ne constitue pas une consultation juridique et ne crée aucune relation entre le Client et l'avocat rédacteur. Le Client demeure seul responsable de son adaptation à sa situation, à son pays d'exercice et à chaque mission. Le Vendeur recommande de le faire relire par un professionnel du droit avant tout usage.

19.4. Bonus n° 5 — Agent IA « Tâches automatiques »

Le Client est informé qu'il interagit avec un système d'intelligence artificielle, et non avec une personne physique.

Les réponses générées sont produites automatiquement : elles peuvent être inexactes, incomplètes ou inadaptées, et doivent systématiquement être vérifiées avant toute utilisation professionnelle. Elles ne constituent en aucun cas un conseil juridique, fiscal, comptable, financier ou médical.

Le Client s'abstient de soumettre à l'agent des données personnelles de tiers, des données sensibles, des identifiants ou des informations confidentielles appartenant à ses propres clients. Le Vendeur décline toute responsabilité quant aux décisions prises par le Client sur le fondement des réponses de l'agent.

L'agent peut être modifié, suspendu ou remplacé par une solution équivalente à tout moment.

19.5. Bonus n° 6 — Mentoring intensif et illimité

Ce bonus consiste en un accompagnement écrit, assuré personnellement par la formatrice via le canal dédié de l'Espace membre, réservé aux Clients de la première promotion, telle que définie à l'article 2.

Le caractère « illimité » s'entend de l'absence de quota de messages, dans les limites d'un usage raisonnable et de bonne foi :

• les messages sont traités du lundi au vendredi, hors jours fériés ;
• le délai de réponse indicatif est de 48 heures ouvrées ;
• les échanges portent sur le contenu du Programme et le projet d'OBM du Client ;
• ce bonus ne constitue ni une prestation de conseil juridique, fiscal ou comptable, ni une assistance technique, ni une permanence continue, ni une prestation réalisée à la place du Client.

En cas d'usage manifestement abusif — volume disproportionné, demandes répétitives sans mise en œuvre des réponses apportées, propos irrespectueux, sollicitations sans lien avec le Programme — le Vendeur peut, après un avertissement écrit, encadrer le rythme des échanges.

Ce bonus est accessible pendant six (6) mois à compter de la commande (art. 12.2), prolongés en cas d'activation de la garantie de l'article 13.

19.6. Bonus n° 8 — Séminaire des Queens

La place réservée est nominative et incessible. La date, le lieu et le format de l'événement sont communiqués ultérieurement par le Vendeur, dans un délai raisonnable avant sa tenue.

Les frais de transport, d'hébergement, de restauration et d'assurance demeurent à la charge exclusive du Client, sauf indication contraire.

L'organisation de l'événement peut être subordonnée à un nombre minimum de participants. Le Vendeur peut modifier la date ou le lieu, ou remplacer l'événement physique par un format en ligne d'intérêt équivalent, notamment en cas de force majeure, de contrainte sanitaire ou de participation insuffisante. Ces modifications n'ouvrent droit à aucune indemnité ni à aucun remboursement des frais engagés par le Client, à qui il est recommandé de privilégier des réservations annulables.

19.7. Bonus n° 10 — Mon journal : ma nouvelle vie

Le carnet est remis sous forme numérique dès l'ouverture des accès, par courrier électronique ou dans l'Espace membre.

Si le Vendeur propose ultérieurement une version imprimée, celle-ci est expédiée gratuitement, les frais de livraison étant intégralement pris en charge par le Vendeur, à l'adresse indiquée par le Client, dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de sa mise à disposition. Les pays desservis sont précisés au moment de la proposition. En cas de retard, le Client peut mettre le Vendeur en demeure de livrer dans un délai raisonnable supplémentaire, conformément à l'article L. 216-6 du Code de la consommation.

En cas de rétractation, le Client n'est pas tenu de restituer le carnet imprimé éventuellement reçu, et aucune somme ne peut lui être réclamée à ce titre.

19.8. Bonus n° 11 — Live privé « Ma vie d'après »

Session collective réservée aux Clients ayant justifié d'un premier client payant, dans les conditions de l'article 4.5. Le Vendeur organise ces sessions périodiquement et en communique la date aux Clients concernés. La non-participation du Client n'ouvre droit à aucune compensation ; un enregistrement peut être mis à disposition.

19.9. Bonus exceptionnel — Coaching individuel avec Céline

Bénéficiaires. Ce bonus est réservé au Client ayant réglé le prix en une seule fois, ou ayant soldé son paiement échelonné avant la date de sa deuxième échéance (art. 9.2). Il est acquis à la réception effective du paiement complet.

Contenu. Une séance unique d'une (1) heure, en visioconférence, avec la formatrice, Céline Dite. Le Client choisit librement le sujet de la séance. Celle-ci ne constitue ni une prestation de conseil juridique, fiscal ou comptable, ni une prestation réalisée à la place du Client.

Réservation. La séance est réservée par le Client via l'outil de réservation communiqué, dans les six (6) mois à compter de la commande (art. 12.2). Une séance non réservée dans ce délai, ou non honorée sans annulation au moins 24 heures à l'avance, est réputée consommée. En cas d'empêchement de la formatrice, une nouvelle date est proposée au Client dans un délai raisonnable.

Caractère personnel. Le bonus est nominatif et incessible. Il n'a pas de valeur monétaire et ne peut donner lieu ni à remboursement, ni à réduction de prix, ni à compensation.

ARTICLE 20 — SUSPENSION ET RÉSILIATION

20.1. Résiliation par le Client

Au-delà du délai de rétractation, le Client peut cesser d'utiliser le Programme à tout moment. Cette décision n'emporte ni remboursement des sommes versées, ni dispense de règlement des échéances restantes, la prestation ayant été mise à sa disposition dans son intégralité.

20.2. Résiliation par le Vendeur pour manquement

Le Vendeur peut résilier le contrat, de plein droit, en cas de manquement grave du Client, notamment : partage ou revente des accès, reproduction ou diffusion illicite des Contenus, propos discriminatoires, injurieux ou harcelants, démarchage des autres participantes, opposition de paiement abusive, fraude, ou fourniture d'informations manifestement fausses.

La résiliation intervient après mise en demeure adressée par courrier électronique, restée sans effet pendant huit (8) jours, sauf en cas de manquement d'une gravité telle qu'il rend impossible le maintien de la relation (harcèlement, menaces, atteinte à la sécurité de la plateforme), auquel cas elle peut être immédiate.

La résiliation entraîne la perte des accès sans remboursement, et sans préjudice du recouvrement des sommes restant dues et de toute action en réparation.

20.3. Suspension conservatoire

Le Vendeur peut suspendre les accès à titre conservatoire pendant l'instruction d'un manquement présumé, pour une durée n'excédant pas trente (30) jours. Si le manquement n'est pas établi, les accès sont rétablis et leur durée prolongée d'autant.

ARTICLE 21 — FORCE MAJEURE

Aucune partie n'est responsable de l'inexécution de ses obligations résultant d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.

Sont notamment considérés comme tels : catastrophe naturelle, cyclone, épidémie, décision d'une autorité publique, panne généralisée des réseaux de télécommunication ou d'électricité, cyberattaque affectant les infrastructures du Vendeur ou de ses prestataires, défaillance majeure et prolongée d'un prestataire technique essentiel.

Si l'empêchement est définitif, le contrat est résolu de plein droit et les sommes versées au titre des prestations non fournies sont remboursées au prorata. Si l'empêchement est temporaire, l'exécution est suspendue et les durées d'accès prolongées d'une période équivalente.

ARTICLE 22 — DONNÉES PERSONNELLES

Le traitement des données personnelles du Client est décrit dans la Politique de confidentialité et de cookies, accessible en permanence sur le site et communiquée avec la confirmation de commande.

Le Client dispose notamment des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, qu'il peut exercer à l'adresse support@obmqueen.com (ou contact@obmqueen.com).

ARTICLE 23 — RÉCLAMATIONS ET RÈGLEMENT AMIABLE

23.1. Réclamation préalable

Toute réclamation est adressée à support@obmqueen.com (ou contact@obmqueen.com). Le Vendeur en accuse réception sous 5 jours ouvrés et apporte une réponse motivée sous 30 jours.

23.2. Règlement amiable

Si la réponse apportée ne le satisfait pas, le Client peut proposer au Vendeur de recourir, d'un commun accord, à une médiation conventionnelle ou à tout autre mode amiable de règlement des différends. Cette démarche est facultative : elle ne constitue pas un préalable obligatoire et ne prive le Client ni de ses droits, ni de la possibilité de saisir la juridiction compétente (art. 24).

Le Vendeur est établi hors de l'Union européenne. À ce titre, il ne relève pas du dispositif de médiation de la consommation prévu aux articles L. 611-1 et suivants du Code de la consommation, qui concerne les professionnels établis dans l'Union européenne, et n'a pas désigné de médiateur de la consommation.

ARTICLE 24 — DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

24.1. Les présentes CGV et le contrat de vente sont soumis au droit français.

24.2. Conformément à l'article 6 du règlement (CE) n° 593/2008 (Rome I), ce choix ne prive pas le Client consommateur de la protection que lui assurent les dispositions impératives de la loi du pays dans lequel il a sa résidence habituelle.

24.3. En cas de litige, le Client consommateur peut saisir, à son choix, la juridiction du lieu de son domicile ou celle du siège du Vendeur. Le Vendeur ne peut, pour sa part, agir que devant la juridiction du lieu de domicile du Client.

ARTICLE 25 — DISPOSITIONS DIVERSES

25.1. Nullité partielle. Si une stipulation des présentes est déclarée nulle ou inapplicable, les autres stipulations conservent leur plein effet. La stipulation concernée est remplacée par une stipulation valide d'effet économique équivalent.

25.2. Non-renonciation. Le fait pour le Vendeur de ne pas se prévaloir d'un manquement ne vaut pas renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.

25.3. Preuve. Les registres informatisés du Vendeur et de ses prestataires (horodatage des connexions, taux de complétion, échanges électroniques, journaux de paiement) sont admis comme moyens de preuve entre les parties, sous réserve du droit du Client d'apporter la preuve contraire.

25.4. Cession. Le Vendeur peut céder le contrat dans le cadre d'une opération de restructuration ou de cession de son activité, à condition que les droits du Client soient intégralement maintenus. Le Client en est informé préalablement et peut résilier sans frais s'il justifie que la cession lui cause un préjudice.

25.5. Langue. Les présentes CGV sont rédigées en français. En cas de traduction, seule la version française fait foi.

ANNEXE 1 — FORMULAIRE DE RÉTRACTATION TYPE

À compléter et à renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.

À l'attention de : DOLPHIN ORIGIN LTD
Office 215, Block B, The Junction Business Hub, 20201 Calebasses, Maurice
Courriel : support@obmqueen.com (ou contact@obmqueen.com)

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation de services ci-dessous :

• Programme : L'Académie OBM Queen
• Commandé le : ................................................
• Numéro de commande : ................................................
• Nom et prénom : ................................................
• Adresse : ................................................
• Adresse électronique utilisée lors de la commande : ................................................

Signature (uniquement en cas de notification sur papier) : ................................................

Date : ................................................

Vous n'avez pas à motiver votre décision. Le remboursement intégral interviendra au plus tard 14 jours après réception de la présente, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

ANNEXE 2 — RÉCAPITULATIF DES INFORMATIONS PRÉCONTRACTUELLES